Photo de exécutif bicéphale

L’exécutif bicéphale – Cours de Licence de Droit

Dans cet article vous allez apprendre tout ce que vous avez besoin de savoir sur la notion d’exécutif bicéphale dans le cadre des cours de licence de droit.

Pouvoir d’Etat et pouvoir gouvernemental

Le tandem président-premier ministre est original et diffère des Républiques précédentes dans lesquelles la toute-puissance du Parlement bridait les fonctions du Président de la République. Désormais les pouvoirs du chef de l’Etat et ceux du parlement ont chacun un domaine propre et n’empiète plus l’un sur l’autre. Le premier dispose du pouvoir de l’Etat et le second dispose du pouvoir gouvernemental.

Les 2 sont respectivement définis dans la Constitution. Le pouvoir d’Etat à l’article 5 et le pouvoir gouvernemental à l’article 20, « déterminer et conduire la politique de la nation ».

Ces deux pouvoirs sont cependant imbriqués et ce pour 3 raisons :

  • Les 2 sont liés par une codécision dans presque tous les domaines à l’exception du recours à l’article 16 et à la dissolution de l’Assemblée. Les décisions du Président nécessitent soit une proposition préalable du Premier ministre soit son contreseing. A contrario, les principales décisions gouvernementales sont prises en Conseil des ministres, conseil présidé par le Président de la République.
  • Ensuite le Président nomme le premier ministre et cette élection présente un contenu politique évident.
  • Enfin, la distinction entre pouvoirs d’Etat et pouvoirs gouvernementaux a eu tendance à s’estomper ces dernières 50 années notamment à cause de la perte d’autonomie internationale de la France, et la création de l’Union européenne avec une délégation de la souveraineté.
  • On distingue donc à la tête de l’Etat un pouvoir bicéphale dont chacun des organes à une fonction spécifique ce qui explique qu’en période de non-coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires, président et premier ministre ait des orientations opposées.

Les différentes figures du président de la République

A partir de prérogatives institutionnelles, le chef de l’Etat peut se trouver dans des rôles très différents.

  • Le premier est celui du président tout puissant qui est à la fois autorité constitutionnelle et à la fois autorité politique. Ce cas arrive lorsque le PR dispose d’une majorité qui le soutient à l’AN et d’un contrôle sur le parti majoritaire.

Ex : ce fut le cas pour de Gaulle et Pompidou. 

Dans ce cas, le PR dispose d’un double circuit de pouvoir : celui de l’Etat et celui du parti majoritaire. Dans une telle situation, le PR devient un chef d’Etat incontesté au profit du premier ministre qui voit ses pouvoirs amoindris.

  • Le second est le cas où le PR dispose du soutien d’une majorité parlementaire mais qu’il ne la contrôle pas totalement.

Ex : C’est le cas de VGD qui faute d’avoir dissout l’AN au lendemain de son élection trouve ses partisans minoritaires et va devoir composer avec la formation gaulliste.

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Cette fonction n’influe pas sur le PR mais sur le PM oui ! En effet, il se voit de facto contesté dans ses fonctions de chef de la majorité parlementaire.

  • Le troisième est le cas de celui qui ne dispose d’aucune majorité parlementaire.

Ex : François Mitterrand de 1986-1988. Il a cependant pu défendre de manière efficace ses prérogatives institutionnelles notamment grâce à un relai efficace à l’AN et au Conseil constitutionnel. Le PR s’est ainsi forgé un statut original : d’une part, président constitutionnel et d’autre part chef de l’opposition au gouvernement.

  • Le quatrième est celui du cas où le président est réduit aux dires de la constitution.

Ex : François Mitterrand de 1993-1995.

Le PR se trouve considérablement affaibli avec face à lui un PM tout puissant qui exerce l’intégralité des pouvoirs gouvernementaux, il ne peut qu’exercer ses pouvoirs de manière extrêmement limitée. 

  • Les rapports entre président et gouvernement sont donc extrêmement tributaires des rapports de force politique (coïncidence ou non des majorités).

Les partis et les institutions  

En fin de compte, la pratique présidentielle renforcée ou parlementaire du régime dépend du choix institutionnel des partis politiques. L’événement décisif dans l’histoire de la République aura été la victoire des partisans de la primauté présidentielle au sein des différents partis, portés il est vrai par une opinion qui a toujours été favorable à une présidence forte.

Si la question ne s’est jamais posée pour les gaullistes, dont les leaders ont tous été les chefs charismatiques et [re]fondateurs du mouvement, elle n’allait pas de soi pour les socialistes et les libéraux : l’accession à leur tête de François Mitterrand et Valéry Giscard d’Estaing a scellé le déclin du courant parlementariste de ces partis et la victoire de ceux qui plaçaient au sommet de leur cursus honorum la victoire à l’élection présidentielle, restructurant en fonction de cette échéance la stratégie et l’organisation de leurs partis : le « nouveau » parti socialiste refondé par François Mitterrand, l’UDF giscardienne, les différentes moutures du parti gaullisme et, en 2002, la création de I’UMP fédérant les différentes familles de droite autour de Jacques Chirac puis de Nicolas Sarkozy traduisent bien la présidentialisation durable des partis de gouvernement.


La « présidentialisation » des partis a donc été le principal ressort de la présidentialisation du régime, y compris en période de cohabitation puisque les premiers ministres et chefs de l’opposition au président partageaient cette vision présidentialiste du régime.
Cela explique que la théorie du « domaine-réservé » ait été inventée à l’usage des partis.       Le président, leader de la majorité, est conduit à intervenir en personne en utilisant le relai de « son » parti dans une série de cas :

  • choix des investitures pour les élections, et notamment à l’Assemblée nationale,
  • choix des dirigeants du parti présidentiel afin de s’assurer de sa docilité, contrôle via le parti des groupes parlementaires.

Ce leadership a été particulièrement accentué sous les présidences Pompidou, Mitterrand (premier septennat) et Sarkozy. Celui-ci n’a pas hésité à participer au bureau politique de I’UMP le 21 octobre 2007 pour défendre le traité de Lisbonne, ce qui ne s’était jamais produit depuis 1958 et à s’exprimer à plusieurs reprises devant le Conseil national de son parti. Si depuis l’élection de François Hollande ce lien est devenu moins visible, il n’a pas disparu pour autant et le président continue de réunir les dirigeants de son parti à l’Elysée.


La contrepartie de cette vassalisation a été le développement de la partitocratie, le (ou les) parti[s] du président peuplant les cabinets ministériels, les emplois réservés (quitte à multiplier ceux-ci comme les corps d’inspection générale ou les « tours extérieurs »), nommant leurs leaders ès qualités au gouvernement. Paradoxalement, la survie de la vision gaullienne du pouvoir présidentiel est surtout due au ralliement des partis à cette vision et à leur interpénétration avec les sommets de l’État. Ce phénomène a pesé de façon décisive dans le déclin de l’institution parlementaire.
                                                                                                                                                                Historique : Il explique la différence avec les autres États européens où, malgré l’élection directe du chef de l’État et les pouvoirs constitutionnels dont il dispose, le pouvoir exécutif appartient exclusivement au chef du gouvernement : celui-ci est aussi le chef du parti majoritaire et les partis ne désignent pas leurs leaders à l’élection présidentielle mais bien au poste de chef du gouvernement. C’est le cas de l’Autriche, de la Finlande ou du Portugal. La France, malgré la cohabitation, n’a pas connu cette évolution : au contraire.

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