la pyramide de Kelsen

La pyramide de Kelsen + Hiérarchie des normes – Cours de droit

Dans ce cours de droit nous allons parler de la pyramide de Kelsen. C’est une pyramide de normes dont la cohérence est maintenue avant tout par la hiérarchie des normes.

Dans cet article, nous allons aborder un à un tous les différents blocs de cette pyramide, afin de vous aider à mieux comprendre son fonctionnement.

Mais avant cela, un peu d’histoire est nécessaire :

La pyramide de Kelsen est née pour la première fois dans l’esprit d’un théoricien du droit, qui, comme vous vous en doutiez, s’appelait Hans Kelsen.

Hans Kelsen était juriste austro-américain, et il disait :

« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques »

Hans Kelsen
gif de la pyramide de kelsen
En bref, une longue phrase pour dire ce que vous comprenez en observant le schéma ci-dessous.

Ce qu’il faut retenir avant tout c’est cette idée selon laquelle la cohérence de tout le système juridique ne peut exister et être stable uniquement si toutes les sources du droit sont précisément classées en une hiérarchie.

C’est donc pour ça que la pyramide de Kelsen existe : Hiérarchiser et classer les multiples sources du droit.

la pyramide de Kelsen

Comme vous pouvez le voir, la pyramide de Kelsen se découpe en 4 blocs :

  • Le bloc constitutionnel, avec la Constitution.
  • Le bloc conventionnel, avec les Traités internationaux.
  • Le bloc législatif.
  • Le bloc réglementaire.

Cette disposition nous indique donc les vérités suivantes, que vous devez comprendre :

  • Le bloc réglementaire doit être conforme aux 3 blocs qui lui sont supérieurs, à savoir le bloc législatif, conventionnel et constitutionnel.
  • Le bloc législatif doit être conforme aux 2 blocs qui lui sont supérieurs, à savoir les blocs conventionnel et constitutionnel.
  • Et enfin, le bloc conventionnel doit être conforme au bloc constitutionnel, et donc par conséquent à la constitution.

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Rien de bien sorcier une fois de plus, mais vous devez bien vous assurer de maîtriser ces informations avant de poursuivre votre lecture.

Nous allons maintenant expliquer et analyser en détail tous les différents blocs de la pyramide de Kelsen, de manière à ce qu’elle n’ait plus de secret pour vous !

En effet, cela jouera un rôle important dans votre compréhension globale de la hiérarchisation et de l’organisation des normes du droit en France.

I. Le premier bloc de la pyramide de Kelsen : Le bloc constitutionnel et la Constitution

Dans ce bloc, qui est au sommet de la pyramide de Kelsen, on retrouve de nombreux éléments, qui sont les suivants :

La Constitution du 4 oct. 1958 : 1ère partie

Son rôle est d’énoncer tous les principes politiques et juridiques qui ont fondés la République. De plus, non seulement elle désigne le rôle de tous les différents organes étatiques, mais elle proclame également les libertés fondamentales de notre Pays.

            « Par exemple, c’est lors de cette constitution que le droit de propriété a été établi »

Le bloc constitutionnel : 2ème partie

On peut dénombrer de nombreux éléments, dont entre autre :

  • La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (26/08/1789)
  • La Charte de l’environnement (24/04/2004)
  • Le Préambule de la Constitution (27/10/1946)
  • Des principes de bases comme par exemple le respect des droits de la défense, la liberté d’association, etc…
  • Des principes de valeur constitutionnelle comme par exemple la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre, etc…

II. Le bloc conventionnel, 2ème bloc de la pyramide Kelsen.

Ce bloc-ci, le bloc dit « conventionnel », comprend entre autre le droit de l’Union Européenne (toutes les lois et directives qui doivent être appliquées du fait que la France fait partie de l’UE) ainsi que l’ensemble des traités internationaux.

Nous allons donc voir en détail quelles sont ces deux composantes majeures :

Le droit de l’Union européenne dans le bloc conventionnel

Il faut tout d’abord savoir que l’Union Européenne à institué un droit, qui s’applique et s’intègre pleinement dans le droit déjà existant de tous les états membres de l’UE.

En gros, les lois dictées par l’UE viennent s’ajouter aux lois Françaises et doivent tout autant être mise en place respectées.

Mais cela ne s’arrête pas là, puisque depuis le 15/07/1964, le droit de l’UE prends désormais le dessus sur le droit de ses états membres. On parle alors de « principe de primauté ».

Pour faire simple, les directives et décisions Européennes ont le dessus et doivent passer avant les lois spécifiques des états membres (le droit national).

Attention : N’oubliez pas que cela n’est pas valable pour la Constitution et tout ce qui s’en dégage, car faisant partie du 1er bloc, elle prime sur tout ce qui est dans le bloc conventionnel !

Les traités internationaux au sein du bloc conventionnel

Les traités internationaux sont un ensemble de règles qui interviennent dans les rapports inter-étatiques ainsi que dans les rapports entre tous leurs ressortissants.

Selon la Pyramide de Kelsen, la Constitution a donc par conséquent un ordre de priorité supérieur aux traités internationaux, et prends donc l’ascendant sur ces derniers.

Il n’est donc pas rare que dans le cas où des traités seraient incompatibles, l’un d’entre eux soit repris et ratifié, voir même abandonné. Dans certains cas, on peut également modifier la Constitution.

Enfin, tous les traités internationaux possèdent une valeur supérieure à la loi, selon l’article 55 de la Constitution.

III. Le bloc législatif

En avant-dernière position sur la pyramide de Kelsen, se situe le bloc législatif. Il est complexe, et comprend les entités suivantes :

  • Les lois organiques : Elles sont un ensemble de lois votées d’après une procédure bien spéciale et précisent toutes les modalités de l’application de notre Constitution.

Elles ne font cependant pas partie du bloc constitutionnel que nous avions vu juste avant, et ce pour la simple raison que ce sont des lois. Cependant, leur présence dans le bloc législatif est un peu spéciale car les lois ordinaires (que nous verrons par la suite) ont pour obligation de respecter l’ensemble des lois organiques.

  • Lois ordinaires : Ici, il s’agit de l’ensemble des lois qui ont été votées par le Parlement (art. 34, Constitution). Evidemment, elles représentent la majorité des lois, car elles sont adoptées en respectant la procédure usuelle.
  • Lois référendaires : Toutes les lois non adoptées par le Parlement, mais adoptée par le peuple (grâce aux référendums donc). Vous l’aurez compris, ces lois sont une minorité.
  • Ordonnances : Il est important de noter que l’article 38 de la Constitution offre au gouvernement la possibilité (avec l’autorisation du Parlement) prendre par ordonnance des mesures législatives. C’est très utile au gouvernement pour faire accepter des choix et mesures qui auraient de base dû être acceptée par le Parlement (art. 34, Constitution).

Afin de pouvoir entrer en vigueur, le Président de la République doit absolument avoir signé ces dernières, comme c’était le cas le 22 septembre 2017 avec les réformes du travail.

  • Enfin, le président est autorisé, en cas de crise grave, à saisir des mesures exceptionnelles, d’après l’article 16 de la constitution.

IV. Le bloc réglementaire

A la base de la pyramide de Kelsen, on retrouve le bloc réglementaire.

Ce bloc comprends tout simplement l’intégralité des textes juridiques qui découlent du pouvoir exécutif. On retrouve notamment :

  • L’ensemble des décrets : Règles qui proviennent du Président de la République mais également du Premier ministre.
  • L’ensemble des arrêtés : Règles qui proviennent des autres ministres, des préfets ainsi que des maires.

Plus particulièrement, ce bloc possède en son sein :

  • L’intégralité des décrets autonomes.
  • L’ensemble des décrets d’application.
  • Tous les arrêtés.

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