Droit

Photo de exécutif bicéphale

L’exécutif bicéphale – Cours de Licence de Droit

Dans cet article vous allez apprendre tout ce que vous avez besoin de savoir sur la notion d’exécutif bicéphale dans le cadre des cours de licence de droit. Pouvoir d’Etat et pouvoir gouvernemental Le tandem président-premier ministre est original et diffère des Républiques précédentes dans lesquelles la toute-puissance du Parlement bridait les fonctions du Président …

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Photo de l'acquisition de la personnalité juridique

L’acquisition de la personnalité juridique – Cours de Licence de Droit

Dans cet article, vous allez pouvoir en apprendre plus sur l’acquisition de la personnalité juridique, qui est, avec la perte de la personnalité juridique, une des notions à connaître si vous êtes en licence de droit, ou que vous faites des études de droit. La réponse classique ¤  La naissance est le point de départ …

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cette photo explique les sources du droit en licence de droit

Les sources du droit – Cours de Licence de Droit

D’où viennent les règles de droit qui constituent le droit positif? Elles jaillissent des sources formelles du droit, ces sources leur donne leur forme. Il s’agit de la loi, de la coutume. Mais ces sources formelles ne roulent pas toutes seules. Pourquoi une loi est-elle édictée ? Pourquoi une coutume se forme ?  Nous allons également partir …

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article 1240 du code civil

Article 1240 du Code civil : Responsabilité du fait personnel

Dans cet extrait de cours de licence de Droit, vous allez apprendre l’essentiel sur l’article 1240 du Code civil : Dans cet article vous allez apprendre tout ce qu’il y a à savoir sur les spécificités de l’article 1240 du code civil. Tout d’abord, l’article 1240 du code civil avance précisément que : “Tout fait quelconque …

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