Droit

la jurisprudence source de droit

La jurisprudence est elle source de droit ? – Cours de Droit

Dans ce cours de Droit, nous allons parler de jurisprudence et voir si elle est source de droit : La jurisprudence, source de droit ? Définition Ensemble des décisions de justice, d’où se dégagent des solutions par le juge dans l’interprétation lorsque la loi est obscure, voire dans la création de la loi lorsqu’elle fait …

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la pyramide de Kelsen

La pyramide de Kelsen + Hiérarchie des normes – Cours de droit

Dans ce cours de droit nous allons parler de la pyramide de Kelsen. C’est une pyramide de normes dont la cohérence est maintenue avant tout par la hiérarchie des normes. Dans cet article, nous allons aborder un à un tous les différents blocs de cette pyramide, afin de vous aider à mieux comprendre son fonctionnement. …

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Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux – Cours de Droit

Dans ce cours de droit, vous allez apprendre tout ce que vous devez savoir sur les droits patrimoniaux. Définitions : Les droits subjectifs patrimoniaux : on appelle ceux-ci les droits subjectifs qui ont une valeur pécuniaire, qui peuvent s’apprécier en argent; si bien qu’ils constituent en réalité le patrimoine de leurs titulaires des valeurs économiques. …

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Organisation judiciaire

Organisation judiciaire – Cours de Licence de Droit

Dans ce cours de licence de droit, vous allez en apprendre plus sur l’organisation judiciaire en France. I. Principes 1. La continuité ou permanence de l’organisation judiciaire Continuité Pas de vacance judiciaire → J° fonctionne du 1er janvier au 31 décembre, 7j/7, 24h/24 Pas de fermeture officielle, bien que les magistrats prennent des vacances (= …

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Filiation adoptive

Filiation adoptive : Définition et condition d’adoption

Dans ce cours de Licence de Droit, vous allez en apprendre plus sur la filiation adoptive, sa définition et ses conditions d’octroi. Introduction et rappels C’est une institution qui va faire naitre un lien juridique de filiation entre deux personnes qui sont en principe biologiquement étrangères l’une à l’autre. Cette filiation ne repose pas sur …

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